MISE EN UVRE DES SANCTIONS DES CONTRATS DE MARCHES PUBLICS AU BENIN

Univ Europeenne - EAN : 9783841660374

SOHOU-A

Édition papier

EAN : 9783841660374

Paru le : 31 mars 2015

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Résumé : Des "éléphants blancs", des fournitures non livrées, des prestations inexécutées constituent des entraves au développement.L'une des sources est la non application des sanctions.L'amère constat est l'indifférence des parties contractantes face à l'exécution hors délai des contrats de Marchés Publics. Cette étude poursuit trois objectifs spécifiques. D'abord, contribuer à l'application des pénalités de retard liés à l'exécution tardive des contrats de marchés publics, ensuite proposer des mesures pour la réduction du délai de paiement de l'avance de démarrage et des acomptes et enfin proposer des mesures pour l'application effective des intérêts moratoires liés au retard de paiement des créances. Pour y arriver, des hypothèses ont été formulées. Dans le but de vérifier ces hypothèses et d'apporter des solutions, des enquêtes de terrains ont été effectuées et nous ont permis de cerner les causes réelles se trouvant à la base de ces problèmes. Des solutions et conditions de mise en oeuvre ont été proposées et des suggestions ont été formulées à l'endroit de l'Administration béninoise et des titulaires des marchés publics.