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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
Quae - EAN : 9782759201600
Édition papier
EAN : 9782759201600
Paru le : 22 sept. 2008
31,40 €
29,76 €
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- EAN13 : 9782759201600
- Réf. éditeur : G68209
- Collection : GUIDE PRATIQUE
- Editeur : Quae
- Date Parution : 22 sept. 2008
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 152
- Format : H:245 mm L:142 mm E:10 mm
- Poids : 324gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
