Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Moniteur - EAN : 9782281134391

Christian Péchereau

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Édition papier

EAN : 9782281134391

Paru le : 25 nov. 2020

62,00 € 58,77 €

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Détails

Résumé

Résumé : Qu’elles soient petites ou grandes, des entreprises prennent chaque année la décision de construire les bâtiments, usines, installations industrielles ou équipements divers nécessaires au développement de leurs activités. Les équipes de projet doivent alors s’entourer de spécialistes, architectes, bureaux d’études, bureaux de contrôle, entrepreneurs spécialisés. Aussi, en matière de montages contractuels, il est bien souvent difficile de cerner les droits et obligations
réciproques de l’ensemble de ces intervenants.
Pour répondre à cette exigence, Marchés privés de construction : guide de rédaction des contratspropose un ensemble de conseils et suggestions pratiques pour établir en toute sécurité un contrat dans le domaine des marchés privés de construction, depuis les pourparlers avec les professionnels en vue de bâtir le schéma contractuel, jusqu’à la réception des travaux et l’achèvement des périodes de garantie légale et contractuelle.
Composé de 24 fiches, cet ouvrage étudie le contrat de construction article par article, décrit précisément le droit applicable pour chacun d’eux, en précisant l’ensemble des clauses devant y être insérées. Il analyse ainsi des aspects très rarement abordés (notamment les plans et modèles ou la protection contre le travail illégal). En vue de la rédaction de chaque article du contrat, sont ainsi proposés de très nombreux exemples de clauses dont une version numérique accompagne cet ouvrage.
Biographie :
Christian Péchereau, diplômé en droit public, a exercé pendant de nombreuses années des responsabilités juridiques en droit des contrats et dans des spécialités très diverses : logistique et achats, environnement et installations classées, remise en état de sites pollués, raffinage, contrats pétroliers en Afrique.
Après avoir publié plusieurs livres (Responsabilité pénale des dirigeants sociaux et délégation de pouvoirs, Le principe de précaution en 4 volumes), il est aujourd’hui consultant en conseil organisation et méthode pour les entreprises.