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Madagascar - Code général des impôts 2023
Droit Afrique - EAN : 9782353082742
Édition papier
EAN : 9782353082742
Paru le : 21 févr. 2023
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- EAN13 : 9782353082742
- Réf. éditeur : 274
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 21 févr. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 360
- Format : H:210 mm L:150 mm E:18 mm
- Poids : 420gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l’objet d’importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008.
Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.
La présente édition a été mise à jour de :
· la loi n°2022-012 du 21 juillet 2022 portant loi de finances rectificative pour 2022 ;
· la loi n°2022-015 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023.
