Limmunité juridictionnelle de lEtat étranger

Univ Europeenne - EAN : 9783841679062

Paule Attoubou

Édition papier

EAN : 9783841679062

Paru le : 25 nov. 2015

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Résumé : L'immunité juridictionnelle de l'Etat étranger est un principe qui empêche d'attraire un Etat devant une juridiction étrangère. Elle contribue à asseoir la souveraineté de cet Etat. Cette conception d'Etat "tout-puissant" a été la règle pendant plusieurs années, on parlera même d'immunité absolue. Les règles relatives à cette immunité proviennent en grande majorité du droit international coutumier. En l'absence de règles écrites, l'immunité juridictionnelle de l'Etat étranger a été progressivement remise en question. En effet, le principe étant devenu désuet aux yeux de certains, il n'a pas su résister à différentes limitations qui ont entraîné sa fragmentation. D'une part, à travers la législation mise en place par les Etats et d'autre part, à travers l'essor de la protection des droits de l'Homme. Concernant les droits de l'Homme, on constate un renforcement des positions en leur faveur. Le domaine de l'immunité juridictionnelle de l'Etat étranger étant en pleine transition et ne cessant d'évoluer, il est nécessaire qu'il fasse l'objet d'une étude approfondie car il sera à l'origine de bouleversements majeurs.