Limites de l''autonomie supranationale de la cour de justice européenne

Univ Europeenne - EAN : 9786131525063

BARANI-L

Édition papier

EAN : 9786131525063

Paru le : 18 août 2010

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Résumé : Les Etats membre de l''Union européenne ont délégué à la Cour de justice européenne la fonction d''assurer le respect du droit dans cette communauté. En exerçant cette autorité déléguée, la Cour a démontré dans le temps un degré d''autonomie que les Etats n''avaient pas consenti, pour mettre en place un ordre juridique autonome. Ainsi, elle a entrepris une révolution juridique et jurisprudentielle, restée inaperçue au départ, suivant une trajectoire dictée par ses intérêts institutionnels. En dépit de l''impression d''omnipuissance de l''action de la Cour, toutefois, il faut qualifier ses pouvoirs et sa discrétion: quels facteurs sont déterminants pour l''autonomie judiciaire? Quelle est la relation entre la Cour de Justice, les cours nationales et les autres acteurs juridiques? De quelle manière les pressions politiques et institutionnelles affectent la prise de décision judiciaire? Dans quelle mesure les gouvernements respectent le droit communautaire et affectent l''activité juridictionnelle de la Cour de Justice? Au lieu d''être un simple instrument (passif ou réactif) du bon vouloir des États membres, la Cour de justice est un agent autonome, même il agit sous certaines contraintes.