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    Droit général

    Introduction au droit Histoire du droit Philosophie et sociologie du droit Droit comparé
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    1. Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics
      Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics
      Hachette - EAN : 9782329655352
      Ernest-Jean-Camille Bordes
      Édition papier

      EAN : 9782329655352

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    2. Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
      Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
      Hachette - EAN : 9782329655314
      CHAMBRE DE JUSTICE
      Édition papier

      EAN : 9782329655314

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    3. Du pouvoir législatif en cas de guerre
      Du pouvoir législatif en cas de guerre
      Hachette - EAN : 9782329655154
      Eugène Pierre
      Édition papier

      EAN : 9782329655154

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    4. Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 victimes
      Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 victimes
      Hachette - EAN : 9782329654980
      Maurin,Charles Lachaud
      Édition papier

      EAN : 9782329654980

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    5. MEMOIRE POUR CATHERINE ESTINES, HABITANTE DE CAZAUX, DANS LE COMTE DE COMINGES - CONTRE LES OFFICIER
      MEMOIRE POUR CATHERINE ESTINES, HABITANTE DE CAZAUX, DANS LE COMTE DE COMINGES - CONTRE LES OFFICIER
      Hachette - EAN : 9782329654942
      LACROIX
      Édition papier

      EAN : 9782329654942

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    6. Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Soupire, lieutenant gal des armées du roi
      Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Soupire, lieutenant gal des armées du roi
      Hachette - EAN : 9782329654898
      Lherminier,de Lambon,L. Clément
      Édition papier

      EAN : 9782329654898

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    7. Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez
      Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez
      Hachette - EAN : 9782329654881
      Louis XIII,Cour des aides,Requêtes de l'Hôtel,
      Édition papier

      EAN : 9782329654881

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    8. REPONSE SIGNIFIEE AUX REQUETES DE PREVOST, SIGNIFIEES LES 14 AVRIL, 7 ET 11 AOUT 1728 - POUR M. DUDR
      REPONSE SIGNIFIEE AUX REQUETES DE PREVOST, SIGNIFIEES LES 14 AVRIL, 7 ET 11 AOUT 1728 - POUR M. DUDR
      Hachette - EAN : 9782329654874
      PRUNGET
      Édition papier

      EAN : 9782329654874

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    9. Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bailliage et Presidial d'Auxerre
      Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bailliage et Presidial d'Auxerre
      Hachette - EAN : 9782329654867
      Maignan
      Édition papier

      EAN : 9782329654867

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
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    10. Code général des lois françaises. Supplément de 1857
      Code général des lois françaises. Supplément de 1857
      Hachette - EAN : 9782329654836
      COLLECTIF
      Édition papier

      EAN : 9782329654836

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
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    11. PRECIS SERVANT DE REPONSE PREPARATOIRE AU MEMOIRE DE LA COMPAGNIE DES INDES
      PRECIS SERVANT DE REPONSE PREPARATOIRE AU MEMOIRE DE LA COMPAGNIE DES INDES
      Hachette - EAN : 9782329654805
      DUPLEIX J F.
      Édition papier

      EAN : 9782329654805

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
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    12. LETTRES IMPRIMEES DANS LA GAZETTE RUSSE DE SAINT-PETERSBOURG CONTRE LA REVUE DES DEUX MONDES - ET SO
      LETTRES IMPRIMEES DANS LA GAZETTE RUSSE DE SAINT-PETERSBOURG CONTRE LA REVUE DES DEUX MONDES - ET SO
      Hachette - EAN : 9782329654430
      CHASLES PHILARETE
      Édition papier

      EAN : 9782329654430

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
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    13. Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
      Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
      Hachette - EAN : 9782329653525
      Louis XIII
      Édition papier

      EAN : 9782329653525

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
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    14. ORDONNANCE CONCERNANT LES INVALIDES PENSIONNES, SOLDES, DEMI-SOLDES - ET RECOMPENSES MILITAIRES RETI
      ORDONNANCE CONCERNANT LES INVALIDES PENSIONNES, SOLDES, DEMI-SOLDES - ET RECOMPENSES MILITAIRES RETI
      Hachette - EAN : 9782329653501
      LOUIS XVI
      Édition papier

      EAN : 9782329653501

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
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    15. STATUTS ET REGLEMENS PARTICULIERS
      STATUTS ET REGLEMENS PARTICULIERS
      Hachette - EAN : 9782329653426
      LOGE JUSTICE
      Édition papier

      EAN : 9782329653426

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
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    16. DISCOURS SUR LES DROITS DE LA ROYAUTE ET LES PREROGATIVES DES MONARQUES, ETABLIES PAR LA RELIGION -
      DISCOURS SUR LES DROITS DE LA ROYAUTE ET LES PREROGATIVES DES MONARQUES, ETABLIES PAR LA RELIGION -
      Hachette - EAN : 9782329652887
      TOUTAIN L-J-L.
      Édition papier

      EAN : 9782329652887

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    17. OBSERVATIONS POUR LES SIEURS DE MIEURLE ET CONSORTS CONTRE LE SIEUR DE FONTANIEU, MARQUIS DE FIENNES
      OBSERVATIONS POUR LES SIEURS DE MIEURLE ET CONSORTS CONTRE LE SIEUR DE FONTANIEU, MARQUIS DE FIENNES
      Hachette - EAN : 9782329652269
      BAUDOUIN DE GUEMADEU
      Édition papier

      EAN : 9782329652269

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    18. EDIT PORTANT RETABLISSEMENT DES CHARGES ET OFFICES SUR LES QUAIS DE LA VILLE DE PARIS - AVEC LE TARI
      EDIT PORTANT RETABLISSEMENT DES CHARGES ET OFFICES SUR LES QUAIS DE LA VILLE DE PARIS - AVEC LE TARI
      Hachette - EAN : 9782329652221
      LOUIS XV
      Édition papier

      EAN : 9782329652221

      Paru le : 1 oct. 2021

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    19. Des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg
      Des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg
      Hachette - EAN : 9782329652153
      COLLECTIF
      Édition papier

      EAN : 9782329652153

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    20. CAHIER DES CHARGES, CLAUSES, CONDITIONS D'ADJUDICATION DES DROITS DE PLACE ET STATIONNEMENT DE ROUEN
      CAHIER DES CHARGES, CLAUSES, CONDITIONS D'ADJUDICATION DES DROITS DE PLACE ET STATIONNEMENT DE ROUEN
      Hachette - EAN : 9782329652108
      LEFORT ACHILLE
      Édition papier

      EAN : 9782329652108

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    21. Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqui-Canaples
      Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqui-Canaples
      Hachette - EAN : 9782329652030
      Jean-Baptiste Treilhard,de Lambon,Boudet,François-Denis Tronchet
      Édition papier

      EAN : 9782329652030

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    22. MEMOIRE POUR MESSIRE J.-A. DE THOU, ABBE COMMENDATAIRE DE L'ABBAYE ET COMTE DE SAMERT-AUX-BOIS - APP
      MEMOIRE POUR MESSIRE J.-A. DE THOU, ABBE COMMENDATAIRE DE L'ABBAYE ET COMTE DE SAMERT-AUX-BOIS - APP
      Hachette - EAN : 9782329652023
      GUYOT G.-A.
      Édition papier

      EAN : 9782329652023

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    23. Reponse à la seconde partie du second mémoire du pere Girard
      Reponse à la seconde partie du second mémoire du pere Girard
      Hachette - EAN : 9782329652016
      Chaudon,Catherine Cadière,Théodore de Villeneuve d'Ansouis
      Édition papier

      EAN : 9782329652016

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    24. Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite
      Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite
      Hachette - EAN : 9782329652009
      Chaudon,Théodore de Villeneuve d'Ansouis,Catherine Cadière
      Édition papier

      EAN : 9782329652009

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    25. Analise des temoins produits par le promoteur en l'officialité de Toulon
      Analise des temoins produits par le promoteur en l'officialité de Toulon
      Hachette - EAN : 9782329651996
      Chaudon
      Édition papier

      EAN : 9782329651996

      Paru le : 1 oct. 2021

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    26. ARRETS NOTABLES RENDUS PAR LA COUR ROYALE DE DIJON, RELATIVEMENT AUX CREANCES SUR EMIGRES - AVEC UN
      ARRETS NOTABLES RENDUS PAR LA COUR ROYALE DE DIJON, RELATIVEMENT AUX CREANCES SUR EMIGRES - AVEC UN
      Hachette - EAN : 9782329651965
      COUR D'APPEL
      Édition papier

      EAN : 9782329651965

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
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    27. REQUETE INTRODUCTIVE AU PARLEMENT, LES CHAMBRES ASSEMBLEES, PAR LE CARDINAL DE ROHAN - SIGNIFIEE A M
      REQUETE INTRODUCTIVE AU PARLEMENT, LES CHAMBRES ASSEMBLEES, PAR LE CARDINAL DE ROHAN - SIGNIFIEE A M
      Hachette - EAN : 9782329651903
      ROHAN L-R-E.
      Édition papier

      EAN : 9782329651903

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
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    28. Correspondance avec M. le chevalier de Crillon, sur le projet de faire arrêter M. de Lally
      Correspondance avec M. le chevalier de Crillon, sur le projet de faire arrêter M. de Lally
      Hachette - EAN : 9782329651880
      Jean-Jacques Duval Eprémesnil
      Édition papier

      EAN : 9782329651880

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
      Disponible
      Disponible
    29. EXTRAIT DU SECOND PLAIDOYER EN REPLIQUE A LA REPONSE NON IMPRIMEE - NI SIGNIFIEE DU SIEUR DE LALLY-T
      EXTRAIT DU SECOND PLAIDOYER EN REPLIQUE A LA REPONSE NON IMPRIMEE - NI SIGNIFIEE DU SIEUR DE LALLY-T
      Hachette - EAN : 9782329651873
      DU VAL D'EPREMESNIL
      Édition papier

      EAN : 9782329651873

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
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    30. PLAIDOYER POUR ROLLANDE, PHARMACIEN A SAINT-PIERRE, ILE MARTINIQUE - CONDAMNE AU BLAME, PAR ARRET DE
      PLAIDOYER POUR ROLLANDE, PHARMACIEN A SAINT-PIERRE, ILE MARTINIQUE - CONDAMNE AU BLAME, PAR ARRET DE
      Hachette - EAN : 9782329651866
      ISAMBERT
      Édition papier

      EAN : 9782329651866

      Paru le : 1 oct. 2021

      9,50 € 9,00 €
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