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Les titres récognitifs de la noblesse civile fondée des offices des commissions en Roussillon
Balzac - EAN : 9782373200157
Édition papier
EAN : 9782373200157
Paru le : 9 nov. 2026
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- EAN13 : 9782373200157
- Réf. fournisseur : 8567764
- Collection : L'ENVERS DU DEC
- Editeur : Balzac
- Date Parution : 9 nov. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 740
- Format : H:240 mm L:160 mm
- Poids : 1.192kg
- Résumé : Le titre récognitif, en droit nobiliaire français de l'époque moderne, est celui qui démontre la légalité de l'appartenance au second ordre de la nation d'une personne qui se revendique comme privilégiée. Pour prouver son appartenance nobiliaire, si celle-ci est judiciairement contestée ou doit être démontrée et partant judiciairement attestée, il suffit que le justiciable produise ce titre récognitif et démontre que lui-même et ses devanciers n'ont pas dérogé depuis son obtention.










