Les titres récognitifs de la noblesse civile fondée des offices des commissions en Roussillon

Balzac - EAN : 9782373200157
François-Pierre Blanc
Édition papier

EAN : 9782373200157

Paru le : 9 nov. 2026

45,00 € 42,65 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782373200157
  • Réf. fournisseur : 8567764
  • Collection : L'ENVERS DU DEC
  • Editeur : Balzac
  • Date Parution : 9 nov. 2026
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 740
  • Format : H:240 mm L:160 mm
  • Poids : 1.192kg
  • Résumé : Le titre récognitif, en droit nobiliaire français de l'époque moderne, est celui qui démontre la légalité de l'appartenance au second ordre de la nation d'une personne qui se revendique comme privilégiée. Pour prouver son appartenance nobiliaire, si celle-ci est judiciairement contestée ou doit être démontrée et partant judiciairement attestée, il suffit que le justiciable produise ce titre récognitif et démontre que lui-même et ses devanciers n'ont pas dérogé depuis son obtention.
Haut de page
Copyright 2026 Cufay. Tous droits réservés.