Les systèmes fiscaux européens, tome 1

Univ Europeenne - EAN : 9786131519437

COLLIAT-R

Édition papier

EAN : 9786131519437

Paru le : 19 mars 2013

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Résumé : Les stratégies de concurrence fiscale internationale posent la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. Même si les effets externes de l'intégration européenne poussent à l'harmonisation, nous constatons un défaut de convergence. En l'absence de théories aptes à rendre compte de la nature complexe de ce phénomène, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Puis, notre étude élabore une typologie des modèles fiscaux existants, évalués à six: continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Nous établissons alors des correspondances entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les externalités résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination fiscale européenne est nécessaire au niveau des modèles fiscaux identifiés. Cet ouvrage, accessible à un large public, invite à réfléchir sur les enjeux et le devenir de la fiscalité.