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Les sociétés d'économie mixte de la Polynésie française
Univ Europeenne - EAN : 9786131553394
Édition papier
EAN : 9786131553394
Paru le : 22 déc. 2010
49,00 €
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- EAN13 : 9786131553394
- Réf. fournisseur : 4871019
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 22 déc. 2010
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 124
- Format : H:220 mm L:150 mm E:7 mm
- Poids : 194gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La Polynésie française, collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958, créé des sociétés d'économie mixte depuis environ deux décennies. Bien que le principe de spécialité législative lui permette désormais d'adopter ses textes en la matière, la collectivité n'a pas encore exercé ses compétences. Aujourd'hui, ses sociétés d'économie mixte se voient donc appliquer un régime juridique issu de textes métropolitains passés, dont l'application locale s'avère parfois difficile pour les praticiens. La présente étude tente de tracer le contour de ce régime juridique complexe et s'essaie à relever, à partir d'exemples locaux notamment, les problématiques qui en découlent. Principalement axée sur les relations entretenues entre la collectivité et ses sociétés, l'étude met aussi en évidence les difficultés de gestion rencontrées par ces dernières. En définitive, ce livre se veut avant tout être un guide pratique et objectif réunissant pour la première fois l'ensemble des règles de droit applicables aux sociétés d'économie mixte du Pays.
- Biographie : Vaitiare GRAND, titulaire d'un Master 2 en Administration descollectivités territoriales délivré par l'Université de laPolynésie française, Juriste au Secrétariat général dugouvernement de la Polynésie française.
