les règles générales en droit public français

LGDJ - EAN : 9782275037288

UNTERMAIER-KERLEO E.

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782275037288

Paru le : 16 nov. 2011

55,80 € 52,89 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782275037288
Réf. éditeur : LG0106
Collection : BIBLIOTHEQUE DE
Editeur : LGDJ
Date Parution : 16 nov. 2011
Disponibilite : Disponible
Nombre de pages : 586
Format : H:240 mm L:154 mm E:26 mm
Poids : 812gr

Résumé

Résumé : L'intérêt premier d'une recherche sur les règles générales en droit public français réside dans un effort de mise en ordre conceptuelle du droit positif. En particulier, elle mène à une classification des règles juridiques renouvelée par la prise en compte de toutes les dimensions de leur champ d'application, sans que soient négligées ni la dimension matérielle, souvent ignorée par le droit public français, ni les dimensions spatiale et temporelle, qui retiennent traditionnellement davantage l'attention des spécialistes de droit international privé. Si l'utilité du concept de règles générales a dû être considérablement relativisée, ne serait-ce parce qu'en France, l'acte réglementaire de l'administration est considéré tout autant - si ce n'est plus - que l'acte individuel comme un acte administratif, cette étude met en évidence sa fonction structurante de l'ordre juridique. À l'heure de la multiplication des démembrements de l'État et en particulier, de l'approfondissement de la décentralisation et de l'enchevêtrement des compétences qui s'ensuit, la Mil araie matérielle des normes mérite de retenir l'attention. Le critère matériel, en vota daqael les règles générales se voient systématiquement conférer une valeur saaérirare an règles particulières et aux règles spéciales, est en effet à même de apuadhm le relais do traditionnel critère organique lorsque ce dernier s'avère âaaafeaahr farte de hiérarchie des organes.