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Les ratés de la libre circulation
EAN : 9782382870686
Édition papier
EAN : 9782382870686
Paru le : 1 déc. 1998
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- EAN13 : 9782382870686
- Réf. éditeur : PD40
- Collection : PLEIN DROIT
- Date Parution : 1 déc. 1998
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 48
- Format : H:297 mm L:210 mm E:8 mm
- Poids : 150gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Édito
Tous ou pas tous ?
Dossier : les ratés de la libre circulation
La construction européenne
Le statut des ressortissants d’États tiers
Vers un statut de résident permanent ?, Claudia Cortes-Diaz et Claire Saas
L’élargissement de l’Union européenne
Des candidats sous surveillance, Adèle de Cournu
La procédure de demande d’asile en Europe
Les méandres d’une procédure inhumaine, Hélène Gacon
La couverture sociale des ressortissants d’États tiers
L’ouverture des frontières de la protection sociale, Hélène Gacon
Les carences de la libre circulation
Les réticences de la France à appliquer le droit communautaire
Irrégularités françaises, Hélène Gacon
La « gardienne des Traités » et les États membres
Vigilance de la Commission... et des citoyens, Ann Dana
La longue marche vers le droit de vote
Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?, Manuel Tomé
La renégociation de la Convention de Lomé
Une convention un peu trop clandestine, Haoua Lamine
Un pélerin devenu un sans-papier
Un passeur nommé Jésus-Christ, Thomas Hirénée Atenga
Jurisprudence
Au jour le jour
Le Pacte civil de solidarité et les étrangers
La peur du « PACS de complaisance »
Propositions du Gisti
Homos et sans-papiers : le règne et l’arbitraire, communiqué de l’Ardhis
Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Claudia Cortes-Diaz, Ann Dana, Florence Delahaye, Marc Fromentin, Hélène Gacon, Mireille Galano, Haoua Lamine, André Legouy, Danièle Lochak, Jean-François Martini, Patrick Mony, Claire Rodier, Claire Saas, Manuel Tomé
