Les procédures d'urgence en droit du contentieux administratif

Univ Europeenne - EAN : 9786131508257

Frank Zerdoumi

Édition papier

EAN : 9786131508257

Paru le : 24 janv. 2012

98,00 € 92,89 €

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Résumé : La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a profondément réformé les procédures d'urgence en droit du contentieux administratif, qui en avaient bien besoin. Le référé suspension s'est substitué au sursis à exécution, et le référé liberté est une absolue nouveauté qui permet une plus grande protection des libertés fondamentales. La notion d'urgence a également subi une évolution substantielle, aussi bien dans sa définition que dans son appréhension par le juge administratif, mais alors que son degré d'importance diverge selon les référés, c'est la notion de provisoire qui apparaît comme le critère commun à l'ensemble des procédures d'urgence, au sens générique du terme. Le procès administratif bénéficie donc de cette réforme, véritable renouveau des procédures. Elle a permis de rendre celles-ci enfin efficaces, ce qui s'avérait pour le moins nécessaire. Enfin, elle correspond à une importante évolution de l'office du juge, qui par sa pratique jurisprudentielle, ne cesse de faire évoluer les différentes notions auxquelles il est confronté.
Biographie : Frank Zerdoumi est docteur en droit public. Il enseigne le droit constitutionnel, le droit administratif, les libertés fondamentales et le contentieux constitutionnel au sein de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille 2.