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Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre
Univ Europeenne - EAN : 9786131575792
Édition papier
EAN : 9786131575792
Paru le : 31 mai 2011
98,00 €
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- EAN13 : 9786131575792
- Réf. éditeur : 5474064
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 31 mai 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 484
- Format : H:229 mm L:152 mm E:27 mm
- Poids : 705gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l''humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d''un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu''ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n''est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales à ne pas entreprendre ou à abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes.
