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Les nouvelles obligations du prêteur professionnel
Univ Europeenne - EAN : 9783639481686
Édition papier
EAN : 9783639481686
Paru le : 29 déc. 2015
35,90 €
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- EAN13 : 9783639481686
- Réf. fournisseur : 2396573
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 29 déc. 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 60
- Format : H:210 mm L:148 mm E:4 mm
- Poids : 92gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Depuis le début du XXIe siècle, la jurisprudence tend à responsabiliser les prêteurs professionnels vis-à-vis des crédits qu'ils octroient, incitant le législateur à réagir en délimitant plus précisément le régime du contrat de prêt. Il découle de cette évolution de nouvelles obligations pour le prêteur professionnel: le devoir de mise en garde, la disproportion de la dette, l'information envers la caution et la prescription biennale. Ces nouvelles obligations semblent être autant de moyens pour l'emprunteur de justifier la diminution du recouvrement de sa créance. Dès lors, une question s'avère légitime et il convient de la poser : en quoi les nouvelles obligations du prêteur professionnel permettraient-elles de tendre vers un meilleur équilibre des forces entre ce dernier et l'emprunteur ?
