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Les normes à l'assaut de la démocratie
Jacob - EAN : 9782415009427
Édition papier
EAN : 9782415009427
Paru le : 11 sept. 2024
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- EAN13 : 9782415009427
- Réf. éditeur : 1346058
- Editeur : Jacob
- Date Parution : 11 sept. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 208
- Format : H:220 mm L:145 mm E:15 mm
- Poids : 236gr
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Résumé :
Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes – lois,
codes, règlements, etc. ? S’agit-il d’une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l’ossature de l’État de droit ? Et à qui imputer cette inflation des textes de loi :
à la bureaucratie, à l’« État profond » ?
Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l’allongement des textes. La société civile – entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. – est-elle seulement victime de l’avalanche des normes ? N’a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ? Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l’influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ?
Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l’excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. Mieux encore, il souligne qu’on peut améliorer l’efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles.
Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique. - Biographie : Jean-Denis Combrexelle a exercé pendant treize ans les fonctions de Directeur général du travail au sein du ministère du Travail. Spécialiste reconnu du social, et à ce titre auteur de nombreux rapports, il a exercé successivement, par ailleurs, les fonctions de président de la section sociale et de la section du contentieux au sein du Conseil d’État, de directeur du cabinet du garde des Sceaux puis de directeur du cabinet de la Première ministre. Il préside aujourd’hui une société de conseil, Combrexelle ASR Conseil. Il a publié des Normes à l’assaut de la démocratie chez Odile Jacob.
