Les lois organiques dans la révision constitutionnelle de juillet 2008

Univ Europeenne - EAN : 9783838186979
Landry Simo
Édition papier

EAN : 9783838186979

Paru le : 14 nov. 2012

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  • EAN13 : 9783838186979
  • Réf. fournisseur : 5041630
  • Editeur : Univ Europeenne
  • Date Parution : 14 nov. 2012
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 120
  • Format : H:220 mm L:150 mm
  • Poids : 188gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République de 2008 a donné un regain d'actualité aux lois organiques. Ces lois, dont la place dans la hiérarchie des normes reste discutée sur le plan doctrinal, ont fait l'objet d'une abondante utilisation. Le lecteur est invité à observer comment, tout en accordant plus de droits au Parlement, le constituant de 2008 a utilisé les lois organiques comme instrument d'encadrement et de prévention d'éventuels abus. Il s'agit en somme, d'une présentation de l'utilisation stratégique des lois organiques en 2008.
  • Biographie : Actuellement doctorant en droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Landry Simo y a obtenu son Master 2 en droit public. Il est également diplômé des universités Toulouse 1 Capitole, et Yaoundé 2 Soa.
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