Les libéralités

Anthemis - EAN : 9782807206847
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Édition papier

EAN : 9782807206847

Paru le : 16 juin 2020

92,00 € 87,20 €
Epuisé
Remplacé par : 9782807212176
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  • EAN13 : 9782807206847
  • Réf. éditeur : 108677
  • Collection : PRECIS FACULTE
  • Editeur : Anthemis
  • Date Parution : 16 juin 2020
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 552
  • Format : H:240 mm L:170 mm E:30 mm
  • Poids : 916gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    DROIT BELGE


    Tout ce que vous devez savoir sur le droit des libéralités rassemblé dans un ouvrage unique et actuel
    Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.
    Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composée d'éléments tant anciens que nouveaux.
    Ce précis traite des thèmes suivants :
    - le régime général des libéralités ;
    - les donations (en ce compris les assurances-vie) ;
    - les testaments ;
    - le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ;
    - les pactes sur succession future ;
    - la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants).

    Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet

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