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Les juridictions financières
Que Sais Je - EAN : 9782130536765
Édition papier
EAN : 9782130536765
Paru le : 10 juil. 2003
10,00 €
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- EAN13 : 9782130536765
- Réf. éditeur : 034021
- Collection : QUE SAIS-JE ?
- Editeur : Que Sais Je
- Date Parution : 10 juil. 2003
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 128
- Format : H:176 mm L:115 mm E:8 mm
- Poids : 100gr
- Résumé : SOMMAIRE IntroductionI -- Généalogie des juridictions financières1 -- L'Ancien Régime et la Révolution 2 -- Création et évolution de la Cour des comptes 3 -- La Cour de discipline budgétaire et financière 4 -- Création et évolution des Chambres régionales et territoriales des ComptesII -- Anatomie des juridictions financières1 -- Les organes de la Cour des comptes 2 -- Les organes des Chambres régionales et territoriales des comptes 3 -- Les organes de la Cour de discipline budgétaire et financière III -- Physiologie des juridictions financières1 -- Les missions et compétences communes à la Cour et aux Chambres régionales et territoriales des comptes 2 -- Les missions et compétences propres à la Cour 3 -- Les missions et compétences propres aux Chambres régionales et territoriales des comptes 4 -- Les missions et compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière 5 -- Les principes généraux de procédure de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes 6 -- Les règles de procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière
