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Les juridictions constitutionnelles et l'Etat de droit
Univ Europeenne - EAN : 9786131563522
Édition papier
EAN : 9786131563522
Paru le : 11 févr. 2011
98,00 €
92,89 €
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- EAN13 : 9786131563522
- Réf. fournisseur : 4739414
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 11 févr. 2011
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 700
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 1.012kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Aujourd'hui, l'État de droit apparaît comme une exigence fondamentale de la société iranienne. Parmi les institutions iraniennes, le Conseil gardien joue un rôle essentiel pour la concrétisation de l'État de droit. En l'occurrence, une étude comparative avec le Conseil constitutionnel présente les convergences et divergences jurisprudentielles. D'une part, pour certaines des exigences de l'État de droit, comme la séparation des pouvoirs et la sécurité juridique, bien que des lacunes majeures soient visibles, il existe, pour le Conseil gardien, des possibilités pour élargir les garanties jurisprudentielles. D'autre part s'agissant cette fois de la protection efficace des droits fondamentaux, des divergences sérieuses se font jour. Cette recherche essaie de présenter les hypothèses dans lesquelles le Conseil gardien ou l'Assemblée de discernement du régime pourraient améliorer le niveau des garanties des exigences de l'État de droit. L'étude propose une nouvelle lecture des normes constitutionnelles et islamiques pour effectuer un rapprochement des deux ordres et le modèle français enrichit évidemment cette nouvelle approche.
- Biographie : Mohammad Réza Vijèh, Doctorat en Droit Public de l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), Maître de conférences de l'Université Allameh Tabatabai (Téhéran-Iran)
