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Les juges de la cemac
Univ Europeenne - EAN : 9786131539343
Édition papier
EAN : 9786131539343
Paru le : 26 août 2011
39,00 €
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- EAN13 : 9786131539343
- Réf. fournisseur : 5530079
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 26 août 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 104
- Format : H:229 mm L:152 mm E:6 mm
- Poids : 166gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : a)- La juridictionnalisation des organisations d'intégration économiques africaines s'est généralisée depuis la fin du 20ième siècle. En effet, on assiste à la création systématique d'instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées : tribunal, cours... en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s'agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes : Qui sont ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d'importantes garanties, en vue de la recherche de l'indépendance et de l'impartialité.Et pour veiller à l'identité, à l'unité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire, des compétences à la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC ,qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un « merveilleux instrument » de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.
