Les jeux et Paris en ligne

Univ Europeenne - EAN : 9783841795304

François-Philippe De Casalta Bravo

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Édition papier

EAN : 9783841795304

Paru le : 27 mars 2012

49,00 € 46,45 €

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Détails

EAN13 : 9783841795304
Réf. fournisseur : 5230338
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 27 mars 2012
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 136
Format : H:220 mm L:150 mm
Poids : 210gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Les effets combinés de plusieurs arrêts rendus par les juridictions communautaires et les changements révolutionnaires introduits par Internet ont eu pour effet de convaincre plusieurs États de légiférer dans le secteur des jeux et paris en ligne. Mais cela s'est fait en l'absence totale de réglementation au niveau européen et a aboutit à une situation très hétérogène. Aujourd'hui, vingt États membres autorisent les jeux d'argent en ligne, tandis que les sept autres les interdisent. Treize États ont un marché libéralisé, six ont des monopoles publics et un autre a agréé un monopole privé. Ainsi, la France a récemment adopté la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Mais la nouvelle Commission européenne, dont l'équipe a été élue le 9 février 2010, semble consciente de la situation préoccupante que connaît actuellement le secteur des jeux et déterminée à encadrer de manière cohérente au niveau communautaire cette activité afin d'en finir avec les dérives actuellement constatées.
Biographie : Titulaire d'un DEUG de droit de l'Université Pascal Paoli à Corte, François-Philippe De Casalta-Bravo intègre en 2006 l'Université Paul Cézanne d'Aix en Provence où il décroche successivement une Licence de droit, un diplôme universitaire de contentieux administratif et enfin un Master 2 de droit public approfondi de l'Institut Louis Favoreu.