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Les garanties rechargeables
Univ Europeenne - EAN : 9783841663924
Édition papier
EAN : 9783841663924
Paru le : 1 juin 2015
23,90 €
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- EAN13 : 9783841663924
- Réf. fournisseur : 5865147
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 juin 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 72
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 120gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le droit français des sûretés a connu une évolution importante depuis la reforme de 2006 et l'introduction de la fiducie-sûreté. Une place à part y prend la consécration du mécanisme de rechargement destiné à développer le crédit professionnel et à la consommation. Le présent ouvrage est une tentative de l'analyse et de la synthèse de l'application de ce mécanisme en pratique: l'enjeu de la convention de rechargement et la détermination postérieure du rang des créanciers, le montant de la garantie et le risque de surendettement, etc. Il s'agit également d'une étude comparative visant à comparer les garanties rechargeables françaises à ses prototypes anglo-saxons ou germaniques. Il peut servir d'un bon outil pour tout étudiant, chercheur ou juriste professionnel, avocat ou autre qui souhaiterait avoir une connaissance en la matière.