Les Garanties des Crédits Bancaires

Academiques - EAN : 9783841635761

Sofiane Benmessaoud

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Édition papier

EAN : 9783841635761

Paru le : 4 nov. 2015

99,90 € 94,69 €

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Détails

EAN13 : 9783841635761
Réf. fournisseur : 2420103
Editeur : Academiques
Date Parution : 4 nov. 2015
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 336
Format : H:220 mm L:150 mm E:19 mm
Poids : 495gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : En Algérie,l'ordonnance n°03-11 relative à la monnaie et au crédit définit le crédit comme tout acte onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garanties. Les crédits, sous toutes ces formes possibles, octroyés par la banque aux personnes, exigent souvent des garanties pour prémunir des risques de non remboursement. Ces derniers, aussi multiples soit elles, ont une place et un rôle déterminant pour le recouvrement des créances. Elles permettent de dégager la responsabilité des contractants pour le prêt bancaire. Une étude comparée selon le droit Algérien et français, en prenant en compte les sources internationales, permettrai de cerner ces garanties relatives aux crédits bancaires et comprendre de leurs régimes juridiques. Aussi, il est important de comprendre de leurs issues par rapport aux différentes procédures de droit relatives aux entreprises et société en redressement, en liquidation ou en faillite , avant d'arriver à la phase d'extinction.
Biographie : M.BENMESSAOUD Sofiane,Enseignant universitaire et doctorant en droit comparé des affaires à la faculté de Droit de l'université d'Oran II, Algérie. Il a eu son magistère en droit des affaires en 2013.Il est diplômé de l'Institut des Nations Unies pour la Recherche et l'Enseignement,et de l'université de Nantes en Droit International et Européen.