Les fondements de la compensation par la puissance publique en france

Univ Europeenne - EAN : 9786131545184

DOROUDIAN-M

Édition papier

EAN : 9786131545184

Paru le : 7 déc. 2010

98,00 € 92,89 €

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Résumé : L''indemnisation est à la fois un fait juridique et un phénomène social lié à la « victimisation » de la société. Cette donnée tend à transformer l''indemnisation en un dû au lieu d''une simple possibilité. De même, le concept de victime en lui même, est devenu très important et l''indemnisation a été sollicitée pour tout type de dommage. La victime est considérée comme le coeur des préoccupations du phénomène d''indemnisation, parallèlement à ce mouvement de « socialisation des risques », qui imprègne l''ensemble du droit français de la responsabilité indemnitaire. En effet, dans ce domaine également, on connaît une « tendance à étendre sans cesse». En conséquence, aujourd''hui l''indemnisation n''est plus considérée dans plusieurs domaines comme une possibilité mais, à l''inverse, comme une certitude, de sorte que lors d''une catastrophe naturelle ou scientifique, on peut retrouver le système d''indemnisation des victimes. L''idée de responsabilité se distingue a priori de la solidarité avec le fondement différent.