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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
L'Harmattan - EAN : 9782343192239
Édition papier
EAN : 9782343192239
Paru le : 16 juin 2020
53,00 €
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- EAN13 : 9782343192239
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 16 juin 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 704
- Format : H:240 mm L:155 mm E:37 mm
- Poids : 1.052kg
- Résumé : Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.
- Biographie : Basile Mérand est enseignant-chercheur à l'Université Catholique de l'Ouest, à Angers et Nantes.
