Les droits des grands-parents - Une autre dépendance ?

Dalloz - EAN : 9782247118557
BOURASSIN MANUELLA
Édition papier

EAN : 9782247118557

Paru le : 13 juin 2012

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  • EAN13 : 9782247118557
  • Réf. éditeur : 961745
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 13 juin 2012
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 182
  • Format : H:236 mm L:156 mm E:12 mm
  • Poids : 270gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ?

    Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l'allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu'à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l'éducation des petits-enfants.
    Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ?
    Le colloque propose d'étudier les conditions d'existence et de mise en œuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d'hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants.
    Ces analyses permettront d'éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d'une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d'une part, les parents et, d'autre part, l'intérêt de l'enfant. Il s'agira par ailleurs de s'interroger sur l'avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d'intérêt à agir dans les contentieux familiaux ? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou de la Convention internationale des droits de l'enfant ? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées ?

  • Biographie : professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre, directrice du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (EA 3457), codirectrice du master droit notarial
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