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Les dons manuels de valeurs mobilières
Univ Europeenne - EAN : 9783841788399
Édition papier
EAN : 9783841788399
Paru le : 11 mars 2014
49,90 €
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- EAN13 : 9783841788399
- Réf. fournisseur : 6150490
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 11 mars 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 88
- Format : H:220 mm L:150 mm E:5 mm
- Poids : 142gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'étude des dons manuels de valeurs mobilières est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours à cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce dispositif en vue d'optimiser fiscalement les transmissions familiales d'entreprises sans avoir recours obligatoirement à un Notaire.
- Biographie : Après ses études de Master 2 Droit des Affaires, spécialité Droit et Gestion de Patrimoine, Claire Mélique est devenue avocat en droit des sociétés et fiscalité.
