Les cultes et les collectivités territoriales

Territorial - EAN : 9782818623732

VINCI NATHALIE

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782818623732

Paru le : 4 déc. 2025

69,00 € 65,40 €

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Résumé : Comment concilier respect de la loi de 1905 et préservation des biens cultuels communaux ? Cet ouvrage pratique, destiné aux élus et agents territoriaux, éclaire les responsabilités juridiques des collectivités dans la gestion, la construction et le financement des lieux de culte. Il propose une synthèse claire de la réglementation, des conseils concrets pour éviter toute illégalité et des modèles d'actes pour sécuriser la mise en œuvre locale.
Un guide indispensable pour les collectivités qui souhaitent gérer durablement leur patrimoine cultuel et assurer sa transmission dans le respect du cadre légal.
Biographie : Juriste territoriale expérimentée, Nathalie Vinci a exercé plusieurs années au sein de la Direction des affaires juridiques de la Métropole Nice Côte d'Azur, d'abord comme directrice adjointe puis comme directrice. Elle y a accompagné de nombreux projets structurants et innovants.
Elle a ensuite rejoint la Direction générale transition écologique, puis la Direction générale adjointe Finances et Domaine, où elle veille à la sécurité juridique des actes et à la bonne gestion du patrimoine public. C'est dans ce cadre qu'elle a approfondi la question des biens cultuels et des responsabilités des collectivités.
Elle participe également, aux côtés de la mission de modernisation des relations institutionnelles, au développement d'une structure dédiée à l'assistance et au contrôle des satellites de la métropole.