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Les créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective
Academiques - EAN : 9783838144511
Édition papier
EAN : 9783838144511
Paru le : 11 août 2014
129,90 €
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- EAN13 : 9783838144511
- Réf. fournisseur : 6476093
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 11 août 2014
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 692
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 1kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Clé de voûte de l'entreprise, les créanciers sont les premières personnes vers lesquelles la personne morale se tourne en cas de difficultés. En effet, l'octroi de modalités de paiement ou le report du paiement des intérêts devient un souffle d'air à l'entreprise en difficulté. C'est pour cette raison que les législateurs français et de l'OHADA ont mis en place un régime de traitement de faveur à destination des créanciers détenteurs d'une créance née postérieurement au jugement d'ouverture d'une procédure collective. Ce traitement avantageux s'explique par le fait que les créanciers postérieurs sont les seuls qui ont accepté de conclure avec l'entreprise en difficulté. De ce fait, ils participent à la tentative de sauvegarde de l'activité économique, de l'entité économique et surtout de l'emploi.
- Biographie : Docteur en droit de l'université de Nice Sophia Antipolis, il est actuellement élève-avocat à l'École du Centre-Ouest des Avocats de Poitiers. Ses axes de recherche sont principalement le droit des entreprises et le droit international.
