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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Territorial - EAN : 9782818624074
Édition papier
EAN : 9782818624074
Paru le : 10 avr. 2026
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- EAN13 : 9782818624074
- Réf. éditeur : BK 245A
- Editeur : Territorial
- Date Parution : 10 avr. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 138
- Format : H:210 mm L:150 mm E:8 mm
- Poids : 190gr
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Résumé :
Qui fait quoi au sein de la commune ? Entre le conseil municipal, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, la répartition des compétences est à la fois structurée par le Code général des collectivités territoriales, enrichie par les lois de décentralisation et précisée par une jurisprudence abondante. Cette nouvelle édition de Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints apporte une lecture claire, opérationnelle et actualisée de ce cadre juridique complexe.
Conçu comme un guide de référence, l'ouvrage décrypte les compétences respectives de chaque acteur de la vie communale : le rôle délibérant du conseil municipal, les pouvoirs propres du maire, ses attributions en tant qu'exécutif, ainsi que les mécanismes de délégation aux adjoints, conseillers et agents. Il éclaire également les fonctions spécifiques liées à la police administrative, à la police judiciaire et à l'état civil.
En intégrant les textes législatifs et réglementaires les plus récents, ainsi que de nouvelles décisions jurisprudentielles, cette édition enrichit notamment l'analyse des compétences du conseil municipal et des délégations accordées au maire. Illustré par des cas concrets, l'ouvrage sécurise les pratiques, facilite la prise de décision et constitue un appui indispensable pour exercer un mandat local en toute confiance. - Biographie : Après des études de philosophie et de sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et au conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant formateur auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à la Lettre du cadre territorial, il conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus, auprès de divers organismes.
