Les collectivités locales et la légalité

D'hier à aujourd'hui, les collectivités territoriales ont beaucoup changé. Hier, les collectivités, que l'on qualifiait uniquement de « locales » et qui se limitaient presque exclusivement aux communes (les départements étant principalement une circonscription d'action de l'État), disposaient, pour la plupart d'entre elles, de peu de moyens, étaient limitées dans leurs interventions, se trouvaient presque entièrement soumises à l'État par le biais d'une tutelle qui a pu être pesante. Aujourd'hui, les collectivités territoriales généralistes que sont les communes, les départements et les régions sont plus puissantes, disposent de plus de moyens humains, financiers, matériels, qui leur permettent, même avec des limitations (notamment financières) d'intervenir dans de nombreux domaines, la tutelle administrative et la tutelle financière ayant été supprimées. La problématique des rapports entre ces collectivités et le « principe de légalité » - que ces collectivités, comme toute personne, doivent respecter - s'en trouve profondément modifiée. C'est cette problématique renouvelée que présentent les différentes contributions qui constituent cet ouvrage.