Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers

Univ Europeenne - EAN : 9786131579769

Mahamat Atteib Dahab Atteib

Édition papier

EAN : 9786131579769

Paru le : 26 nov. 2013

55,90 € 52,99 €

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Résumé : Ce manuscrit met en évidence l'évolution récente des clauses de stabilisation en les analysant sous l'angle double de leur validité et de leur efficacité. Il intègre aussi de nouvelles dimensions théoriques ayant des rapports étroits avec les clauses de stabilité. Il s'agit notamment de la question de la stabilisation des dispositions d'origine communautaire et de celles relatives aux droits humains et à l'environnement. la question de la renégociation des contrats miniers et pétroliers est analysée particulièrement aux vues des clauses d'équilibre économique. Également, les rapports stabilisation-indemnisation sont réexaminés à la lumière du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation. Outres ces aspects théoriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et pétroliers récents et moins récents, signés notamment par le Tchad. À ce titre, il s'adresse autant aux chercheurs, aux praticiens qu'aux passionnés du droit minier et pétrolier.
Biographie : Né le 22 septembre 1992 à N'Djamena(Tchad), ATTEIB est maître es sciences juridiques, option droit de l'entreprise de l'UFR sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger. Il prépare un Diplôme d'études approfondies en droit économique et des affaires dans la même institution et compte se spécialiser en droit minier et pétrolier.