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Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels
Univ Europeenne - EAN : 9786131594205
Édition papier
EAN : 9786131594205
Paru le : 19 sept. 2011
29,00 €
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- EAN13 : 9786131594205
- Réf. éditeur : 5521953
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 19 sept. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 64
- Format : H:220 mm L:150 mm E:4 mm
- Poids : 108gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : En droit français, le droit de la consommation réglemente de manière précise et extrêmement explicite les relations entre professionnels et consommateurs à propos des clauses abusives dans les contrats. Les professionnels qui contractent avec d'autres professionnels ne sont pas protégés par le droit de la consommation. Pour autant, leur vulnérabilité est parfois avérée face à d'autres professionnels plus puissants. De quels mécanismes de protection peuvent-ils se prévaloir en concluant avec d'autres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats ? Quelles en sont les conséquences, les sanctions ? Peut-on dire de cette protection qu'elle est-elle vraiment efficace ? Quelle place occupe le législateur, le droit commun et la jurisprudence en la matière ?
- Biographie : Elise Bensimon, avocate aux Barreaux de Paris et New York, a d'abord obtenu un Master 2 bilingue d'Étude des Droits de l'Europe mention Droit anglo-américain des Affaires à l'Université de Paris X Nanterre puis un LL.M à Benjamin N. Cardozo School of Law à New York, Etats-Unis.
