Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Les bonnes m urs dans le contrat
Univ Europeenne - EAN : 9783841735676
Édition papier
EAN : 9783841735676
Paru le : 29 août 2014
32,89 €
31,18 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9783841735676
- Réf. fournisseur : 6040073
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 29 août 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 140
- Format : H:229 mm L:152 mm E:8 mm
- Poids : 216gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : En 1804, le Code civil disposait à son article 6 qu'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs ». Plus de deux siècles plus tard, le terme "bonnes moeurs" semble quelque peu suranné. Pourtant l'article 6 reste inchangé. "Autres temps, autres moeurs". Comment cette notion a-t-elle évolué? Traditionnellement, dans la jurisprudence, les bonnes moeurs désignaient une certaine morale sexuelle. Toutefois, avec l'avènement de la liberté sexuelle, peut-on encore faire valoir une morale sexuelle? Par ailleurs, il semble que d'autres notions plus "à la mode" menacent progressivement leur existence, comme l'ordre public et la dignité humaine. Les bonnes moeurs ne semblent plus beaucoup préoccuper les magistrats. Le juriste n'aime pas les notions inutiles, or les bonnes moeurs figurent toujours dans le Code civil. Qu'en faire ?
