Les atteintes au droit de gage des créanciers pénalement sanctionnées

L'Harmattan - EAN : 9782336630489

BAMBA/OLLARD

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336630489

Paru le : 5 nov. 2026

55,00 € 52,13 €

Bientôt disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

A paraître 5 nov. 2026

Notre engagement qualité

Résumé : Le droit des garanties et le droit pénal sont deux disciplines juridiques distinctes, la première protégeant les intérêts privés, la seconde l’ordre public. De ce fait, les atteintes contre le droit de gage des créanciers-garantis sont principalement sanctionnées par les mécanismes du droit des garanties.
Mais, loin d’intéresser les seuls intérêts privés, ces atteintes sont susceptibles de causer un trouble à l’ordre public en portant aussi atteinte à des valeurs sociales protégées. De ce fait, elles suscitent l’intervention du droit pénal dans un domaine qui, lui est étranger, à travers l’application des infractions contre les biens, le faux et usage de faux, l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute.
Exceptionnelle, la répression pénale des atteintes au droit de gage des créanciers est davantage motivée par la protection de l’ordre public que par la protection des intérêts privés.
Biographie : Souleymane Bamba est titulaire d’un doctorat en droit privé et sciences criminelles soutenu à l’université de Poitiers. Il fut attaché temporaire d’enseignement et de recherche dans les universités de Poitiers et de Bordeaux où il a dispensé des enseignements en droit de la famille, droit pénal général, droit pénal spécial, droit spécial des sociétés, méthodologies.