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Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond
Univ Europeenne - EAN : 9783841738967
Édition papier
EAN : 9783841738967
Paru le : 23 sept. 2014
55,90 €
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- EAN13 : 9783841738967
- Réf. fournisseur : 6027396
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 23 sept. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 132
- Format : H:229 mm L:152 mm E:8 mm
- Poids : 205gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant à l'encontre de l'idéal de protection des libertés individuelles que prétend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes à la présomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas à la dimension procédurale du traitement pénal pour concerner également le droit pénal dans sa substance même. Ainsi, la présomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique démesuré ou encore les dispositions législatives incitant à déduire l'intention délictuelle du comportement adopté par le prévenu ne sont que des exemples des atteintes à la présomption d'innocence tenant au droit pénal de fond qui seront développées dans cet ouvrage.
