Les aspects de l'exercice du commerce dans l'espace OHADA

Univ Europeenne - EAN : 9783841786753

Thiéry Fall

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Édition papier

EAN : 9783841786753

Paru le : 4 janv. 2012

29,00 € 27,49 €

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Détails

EAN13 : 9783841786753
Réf. fournisseur : 5323160
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 4 janv. 2012
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 76
Format : H:220 mm L:150 mm
Poids : 126gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Traiter du commerce dans l'OHADA est intéressant, car, une définition est faite par le traité de l'ohada quant aux conditions requises pour avoir la qualité de commerçant. Or, on se rend compte que dans la pratique la réalité est tout autre car si une partie des commerçants se soustrait aux règles définies par les textes, il y a cependant une autre catégorie qui ne répond pas à ces règles .Cela a d'ailleurs conduit à la division de la corporation en deux secteurs à savoir d'une part le secteur formel et d'autre part le secteur informel. Si le secteur formel regroupe l'ensemble des commerçants qui sont en règle avec les normes établies par le droit commercial pour avoir la qualité de commerçant, le secteur informel quant à lui, comprend les personnes qui n'ont pas accomplies les formalités nécessaires pour être commerçant. Ce secteur informel constitue d'ailleurs la plus grande part de l'activité commerciale dans l'espace ohada car à lui seul il représente prés de 70% de l'économie. Quel impact le secteur informel a t-il dans notre économie? A-t-il un régime juridique? Si oui, lequel? Comment le droit Ohada réglemente-t-il ce secteur informel? Qu'en est-il du secteur dit for
Biographie : Thiéry Déthie FALL, étudiant à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis. Ayant suive tous son cursus universitaire dans ladite université, il prétend, présentement, au diplôme de D.E.A (Diplôme d'Études Approfondies) en Droit des affaires, sa spécialité. Il fut membre du Mouvement des Écologistes et du Club OHADA de l'Université de Saint-Louis.