Les actes préparatoires

L'Harmattan - EAN : 9782140334849

LAPAIRE MARIE

Édition papier

EAN : 9782140334849

Paru le : 26 juil. 2023

22,00 € 20,85 €

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Résumé : L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses. Ces étapes peuvent se matérialiser en des actes administratifs unilatéraux, baptisés « actes préparatoires » par un juge qui nous dit peu de choses sur eux, si ce n'est qu'ils « ne font pas grief aux intéressés et ne sont pas de nature à être déférés au juge de l'excès de pouvoir » mais que « leur irrégularité pourra être invoquée par voie d'exception ». Au fil des décisions s'est dessinée une liste des actes entrant dans le champ de la notion d'actes préparatoires : avis, rapports, enquêtes administratives, lettres, mises en demeure, etc. Il convenait d'extraire de la jurisprudence les traits communs de ces actes de formes très diverses pour mettre de l'ordre dans une catégorie juridique purement prétorienne.
Biographie : Marie Lapaire est élève fonctionnaire de l'École Normale Supérieure de Rennes et diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle poursuit actuellement ses travaux de recherche au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.