Les accords-cadres

Moniteur - EAN : 9782281125771

Philippe de Géry,Philippe Schmidt

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Édition papier

EAN : 9782281125771

Paru le : 25 juil. 2007

39,00 € 36,97 €

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Détails

EAN13 : 9782281125771
Réf. éditeur : 6645964
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 25 juil. 2007
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 266
Format : H:260 mm L:160 mm
Poids : 458gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Sa souplesse laisse augurer d'une large utilisation de ce nouvel outil largement inspiré d'un mécanisme que les auteurs maîtrisent parfaitement : le marché à bons de commande. Particulièrement approprié à l'achat public, l'accord-cadre peut être conclu en tous domaines, travaux, services et fournitures, ne comporte pas nécessairement de montant maximum ou minimum et répond à la logique d'achat par métier. De plus, ce nouvel outil permet de tenir compte de l'évolution des produits et de leurs prix. Grâce à l'approche résolument pratique et opérationnelle des auteurs, ce guide répond à toutes les questions posées par la définition et l'évaluation des besoins, la durée, les délais, la fixation du prix ou l'identification de la procédure de passation idoine. En effet, l'analyse de nos experts et leurs nombreux conseils pratiques sont complétés par la jurisprudence transposable aux accords-cadres. Ils proposent également une méthode d'achat et des modèles d'accords-cadres éprouvés. Cet ouvrage facilite et sécurise ainsi la mise en oeuvre des accords-cadres. Ce guide est indispensable pour utiliser les accords-cadres dans un contexte dynamique et moderne afin de réaliser des achats performants.
Biographie : Avocat, associé au sein d'un cabinet dédié depuis 1987 à l'assistance et au conseil aux collectivités publiques. Chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lyon, il préside par ailleurs le Club « Marchés publics Sud-Est » du Moniteur.