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Leçons de droit des collectivités territoriales. Cours complet et sujets corrigés
EAN : 9782729851453
Édition papier
EAN : 9782729851453
Paru le : 9 juil. 2009
26,50 €
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- EAN13 : 9782729851453
- Réf. éditeur : BLUTEA
- Collection : LECONS DE DROIT
- Date Parution : 9 juil. 2009
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 288
- Format : H:240 mm L:190 mm E:16 mm
- Poids : 555gr
-
Résumé :
Les leçons
Histoire d’une autonomie
Les structures
Les attributs de la personnalité
Les assemblées locales
Les exécutifs locaux
La clause générale de compétence
Les « blocs » de compétences
Les statuts particuliers en métropole
Les statuts particuliers outre-mer
Les groupements de communes
Les structures de coopération
Les moyens
Le statut personnel des élus
Les droits politiques des élus
Les agents des collectivités
Les finances des collectivités
Les services publics locaux
Les contrôles
Le contrôle « quasi hiérarchique » de l’État
Le contrôle de légalité
Les collectivités et le juge administratif
Les collectivités et le juge pénal
Les infractions pénales dans la gestion publique locale
Les collectivités et le juge financier
Vers un contrôle populaire ?
