Le tribunal spécial pour le liban (tome i)

Academiques - EAN : 9783838179384

KASM-A

Édition papier

EAN : 9783838179384

Paru le : 30 mai 2013

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Résumé : Le TSL, établi par accord bilatéral entre l'ONU et le Liban, ses instruments constitutifs sont entrés en vigueur en vertu de la résolution 1757 du Conseil de sécurité sous Chapitre VII. Il s'avère un tribunal pénal internationalisé, dont le mandat consiste à poursuivre les responsables de l'attentat HARIRI du 14 février 2005; toutefois sa compétence peut être étendue à des attentats connexes. Particulièrement, le TSL se caractérise en étant le premier tribunal pénal créé sous les auspices de l'ONU sans appartenir à la discipline du droit humanitaire, et ne juge que des crimes de terrorisme en temps de paix à la lumière du droit national; ainsi, il est le premier des TPI qui mène des procès in absentia, doté d'un Bureau de Défense autonome sur un pied d'égalité avec le Bureau du Procureur. Siégeant aux Pays-Bas, il confronte des défis juridiques résultant notamment de son financement mixte et de sa primauté restreinte, générant une coopération problématique avec les États tiers et hésitante avec le Liban. Son fonctionnement au coeur d'un cadre géopolitique instable, à l'heure du printemps arabe, suscite des enjeux stratégiques entachant la scène politique au Liban et au Moyen-Orient.