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Le titre foncier au Cameroun
L'Harmattan - EAN : 9782296554061
Édition papier
EAN : 9782296554061
Paru le : 14 juin 2011
28,00 €
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- EAN13 : 9782296554061
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 14 juin 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 270
- Format : H:240 mm L:155 mm E:15 mm
- Poids : 420gr
- Résumé : Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
