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Le tiers en droit administratif
Univ Europeenne - EAN : 9786131565489
Édition papier
EAN : 9786131565489
Paru le : 18 mars 2011
98,00 €
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- EAN13 : 9786131565489
- Réf. fournisseur : 4719596
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 18 mars 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 540
- Format : H:229 mm L:152 mm E:31 mm
- Poids : 785gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le droit administratif est marqué par des définitions éparses et imprécises du tiers empêchant toute définition globale. Or définir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel éclairage au sort réservé par le juge aux diverses actions engagées par les "tiers". La notion de tiers est fondée sur un postulat: le tiers est une personne extérieure. A ce postulat, s'ajoute des critères. Synthétiser ces critères conduit à élaborer un protocole de détermination concrétisé par une situation juridique génératrice d'obligations: un cercle générateur. Ce cercle générateur, composé d'un noyau (un rapport de droit et des sujets actifs obligés par ce rapport), illustre le caractère de proximité des tiers par rapport à ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit considéré. De l'application de ce protocole découle l'établissement d'une échelle des tiers, composée de deux catégories hétérogènes: le tiers pur et le tiers intéressé. Cette échelle caractérise la notion fonctionnelle du tiers: la régulation de l'accès au prétoire du juge administratif.
