Le statut de l’élu municipal et intercommunal

Territorial - EAN : 9782818624340

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782818624340

Paru le : 19 juin 2026

49,00 € 46,45 €

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Détails

EAN13 : 9782818624340
Réf. fournisseur : BK 291B
Editeur : Territorial
Date Parution : 19 juin 2026
Disponibilite : Disponible
Nombre de pages : 94
Format : H:210 mm L:150 mm E:6 mm
Poids : 136gr

Résumé

Résumé : Cet ouvrage est un guide complet consacré aux règles qui encadrent l'exercice des mandats locaux. À l'heure où la loi du 22 décembre 2025 a consacré l'existence d'un véritable statut de l'élu local, ce guide permet aux maires, adjoints, conseillers municipaux et élus intercommunaux de connaître précisément leurs droits, leurs garanties et les obligations qui leur incombent.
L'ouvrage traite de l'ensemble des dimensions du mandat : conciliation avec une activité professionnelle, indemnités de fonction, protection sociale, retraite, formation, protection fonctionnelle, droits de l'opposition, droit à l'information, moyens d'action des élus, mais aussi obligations déontologiques, déclaratives et responsabilités encourues. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes afin d'apporter des réponses fiables et opérationnelles aux situations rencontrées sur le terrain.
Conçu dans une approche résolument pratique, il permet d'identifier rapidement les règles applicables grâce à une organisation claire et à des développements directement exploitables dans l'exercice quotidien des fonctions électives. Rédigé par deux avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, cet ouvrage se distingue par sa capacité à associer rigueur juridique, analyse de la jurisprudence et réponses concrètes aux questions que se posent les élus et leurs collaborateurs.
Biographie : Titulaire du DEA Droit de l'environnement et du DESS Contentieux de droit public de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Isabelle Béguin est avocat au barreau de Paris depuis février 2003. Elle intervient au quotidien en droit public local et a développé une expertise particulière en matière de statut des personnels et des élus.

Diplômé de Sciences Po Paris (section service public), Philippe Bluteau est avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2006. Il exerce en droit des collectivités territoriales, droit électoral et droit pénal de la gestion publique, pour les collectivités locales, les élus, les fonctionnaires et les associations. Auteur de plusieurs ouvrages, il enseigne à l'université Paris II Panthéon-Assas, au sein du Master 2 Droit des collectivités territoriales, depuis 2009.