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Le secret dans la phase préliminaire au procès pénal
Univ Europeenne - EAN : 9783838185828
Édition papier
EAN : 9783838185828
Paru le : 1 nov. 2016
94,90 €
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- EAN13 : 9783838185828
- Réf. fournisseur : 3167928
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 552
- Format : H:229 mm L:152 mm E:31 mm
- Poids : 802gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La procédure pénale doit concilier des intérêts contradictoires : l'intérêt de l'accusé et celui de la société. Le secret lors de la phase préliminaire du procès pénal est susceptible de concerner les rapports entre plusieurs personnes. Il y a d'une part les relations entre les autorités d'investigation et les personnes mises en cause, et d'autre part les relations entre les parties concernées par la procédure et les médias. Cet ouvrage scinde donc le secret en ces deux aspects : interne et externe. Dans le cadre du secret interne apparaît le secret de la procédure opposé par les autorités d'investigation aux personnes mises en cause à des fins d'efficacité de la procédure et le secret opposé par les parties aux autorités d'investigation afin de protéger divers intérêts. A cette opposition entre secret externe et secret interne se superpose celle entre secret public et secret privé.
