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Le secret bancaire dans l'espace international
Univ Europeenne - EAN : 9783841667519
Édition papier
EAN : 9783841667519
Paru le : 19 juin 2015
35,90 €
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- EAN13 : 9783841667519
- Réf. fournisseur : 5854934
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 19 juin 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 64
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 108gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le secret bancaire constitue un atout considérable dans la concurrence mondiale entre les banques. Aujourd'hui il est encore devenu l'objet de plusieurs débats dans l'espace international. Notamment, à partir de 2014-2015 car de nombreux Etats ont décidé d'accepter le principe de l'échange automatique d'informations en matière fiscale, ce qui signifie la fin du secret bancaire pour les comptes de résidents étrangers. En vue de la pertinence croissante de ce sujet il faut attentivement analyser l'état actuel du secret bancaire dans les différents pays, y compris le régime général et la mise en oeuvre d'opposabilité du secret bancaire (Première partie). Cela permettra d'évaluer la portée de la levée du secret bancaire dans l'ordre international, et notamment les prérequis pour l'échange automatique de renseignements et l'avenir du secret bancaire (Deuxième partie).
