Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le rôle de la ccja dans l'architecture juridique de l'ohada
Univ Europeenne - EAN : 9783841792143
Édition papier
EAN : 9783841792143
Paru le : 9 févr. 2012
39,00 €
36,97 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9783841792143
- Réf. fournisseur : 5250767
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 9 févr. 2012
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 112
- Format : H:229 mm L:152 mm E:7 mm
- Poids : 177gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), notre attention porte sur le sort de certains Actes uniformes entrés en vigueurs et que certaines juridictions nationales ont déjà commencé à les appliquer. Ces interrogations s'articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l'application des actes uniformes ? Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l'efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA?
