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Le renseignement anonyme dans la procédure pénale française
Univ Europeenne - EAN : 9786202261203
Édition papier
EAN : 9786202261203
Paru le : 11 sept. 2017
35,90 €
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- EAN13 : 9786202261203
- Réf. éditeur : 6921467
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 11 sept. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 52
- Format : H:229 mm L:152 mm E:3 mm
- Poids : 92gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le renseignement anonyme est utilisé depuis la nuit des temps dans notre procédure pénale. A tel point qu'il est très facilement utilisé, les enquêteurs prenant des libertés certaines quant à son utilisation. Aussi, la crédibilité de ce type de renseignements a toujours été mise en cause. Devant les largesses relatives à son recueil, le législateur français est venu créer la procédure du témoignage anonyme, pour cadrer le recours à l'anonymat. Cela permet-il pour autant une meilleure appréhension du renseignement anonyme quand il s'agit de juger le mis en cause ? Face à l'importance des droits de la défense et ce que cela impose, il est possible de s'interroger. Et la place de ce type de renseignement dans la procédure continue de poser question.
