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Le règlement local de publicité
Moniteur - EAN : 9782281132656
Édition papier
EAN : 9782281132656
Paru le : 21 juin 2017
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- EAN13 : 9782281132656
- Réf. éditeur : 4700081
- Collection : PRATIQUE DU DRO
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 21 juin 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 240
- Format : H:240 mm L:170 mm E:15 mm
- Poids : 420gr
-
Résumé :
Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et d’enseignes dans une ville, il permet l’adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de
densité, procédures à suivre, etc.
Articulé en quatre parties – régime juridique, contenu, élaboration, gestion –, ce guide pratique permet d’accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d’élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d’un guide de rédaction des actes administratifs.
Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires… : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d’oeuvre et services déconcentrés de l’État, professionnels de l’affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux. - Biographie : Fonctionnaire territorial, fait partie des « experts » nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il est maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, et intervient dans de nombreux séminaires nationaux de formation continue.
